Conditions générales de vente



1-Domaine d’application

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Une Terre Un Vin sur sa boutique accessible par Internet ci-après dénommées « uneterre-unvin.com » et « uneterre-unvin.fr ». Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.uneterre-unvin.com

Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique également l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Nos offres sont réservées à la clientèle particulière. Avec l’accord des vignerons distribués, « une terre un vin » pourra le cas échéant revendre auprès de professionnels de la restauration ou de l’évènementiel.

La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées sans préavis. Le client est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente lors de ses visites sur le site et à accepter les conditions générales de vente avant chaque validation de commande.

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achats effectuées depuis le site www.uneterre-unvin.frainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.

Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort du tribunal du siège social de UNE TERRE UN VIN Greffe du Tribunal de commerce d’Antibes Palais de justice

60,2ème Avenue BP 619 – 06632 Antibes Cedex.

 

2-Prix

Sauf mentions contraires les prix indiqués sont exprimés en Euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de livraison. Ils comprennent notamment la TVA applicable de 20%, les accises et toutes autres taxes applicables.

 

3-Commande

 « uneterre-unvin.com »s'engage à accepter les commandes unitaires ainsi que la souscription aux différentes formules proposées dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

Pour être valable, les commandes devrontêtre effectuées par Internet et uniquement sur le site « uneterre-unvin.com »

Dans le cadre d’une formule souscrite, une terre un vin avertira par @mail ou sms ou téléphone le client à chaque date anniversaire, trimestriellement, du premier panier envoyé, de la disponibilité de son nouveau panier.

Si le client a opté pour un paiement à chaque envoi, le panier sera envoyé après acceptation du règlement par l’organisme bancaire d’une terre un vin.

Si le client a opté pour le prélèvement mensuel lié à la formule souscrite, l’envoi du panier sera automatiquement consécutif au @mail, sms, message téléphonique l’avertissant de sa disponibilité.

« uneterre-unvin.com » se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

3-1 Constitution du panier

Une terre un vin crée le panier qui sera constitué de différentes bouteilles issues de plusieurs vignerons.

Le principe des paniers créés ainsi que des formules est la découverte systématique des vins pour le client, guidé par le choix avisé d’une terre un vin.

3-2 Exceptions

Dans la limite de 50% du nouveau panier et ce dans le cadre des formules, le client pourra demander à une terre un vin de recevoir des bouteilles déjà dégustées lors des précédents envois, ce en l’en avertissant au minimum 1 mois avant l’envoi du dit panier.

En cas d’indisponibilité (rupture de stock) des bouteilles demandées, une terre un vin avertira le client dans un délai d’une semaine après la demande formulée.

Le principe de la découverte sera automatiquement reconduit.

3-3 Demandes spécifiques

Le client pour commander une bouteille spécifique précédemment dégustée. Cette commande se fera par multiple de 6 bouteilles identiques et sera expédiée uniquement à partir de 12 bouteilles, ce sans frais de port.

Dans le cadre d’une formule, le client pourra souhaiter recevoir spécifiquement certaines couleurs/typologies de vins dans des quantités totalement personnalisées dans le cadre d’un panier. Cette prestation sera facturée 20 euros HT par panier.

3-4 Evénements, réceptif, dégustations

Sur demande, une terre un vin pourra fournir événements, réceptions, dégustations œnologiques. Une proforma sera établie sur la base d’un nombre précis de bouteilles de différents types à déguster. La facturation sera globale, aucune reprise de bouteilles non dégustée ne sera acceptée.

 

4-Paiement

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande par carte bancaire paiement en ligne hautement sécurisé 3D Secure double authentification, à l'ordre de UNE TERRE UN VIN, ou par virement. Les vins commandés restent la propriété d’UNE TERRE UN VIN jusqu'au règlement intégral des factures.



5-Droit de rétractation

En application du code de la consommation le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du membre et seul le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au membre par carte bancaire ou chèque, dans un délai de 10 jours. Les retours s'effectuent à Une Terre Un Vin – 6 Allée des Sables 06160 Juan-Les-Pins


6-Frais de port

Les frais de port sont inclus à la tarification des paniers et formules.

Ils seront à la charge du client uniquement dans le cadre des dispositions légales prévues au paragraphe 5.

 

7-Livraison

Les vins sont acheminés dans le conditionnement original du domaine, en caisses de bois ou cartons protégés spécialement adaptés au transport du vin.

Aréception des marchandises, il appartient au client de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes les constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie à « uneterre-unvin.com »

Le délai de livraison maximum des commandes est d’une semaine calendaire (hors période de fêtes de fin d'année, jours fériés et événements climatiques exceptionnels). Lorsque les délais sont différents, ils sont précisés au moment de la commande et dans l'e-mail de confirmation de commande.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire.

En cas d'erreur, « uneterre-unvin.com » ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

 

8-Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, « uneterre-unvin.com » est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons) sont protégées par les droits d'auteur.

Toute personne souhaitant faire un lien de son site vers le site une-terre-un-vin.fr doit en demander l'autorisation par écrit à « uneterre-unvin.com »


9- Confidentialité

Les informations recueillies sur les interfaces du site « uneterre-unvin.com » pourront faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Le site « uneterre-unvin.com » fait l'objet d'une déclaration à la commission nationale de l'informatique et des libertés N°1994468. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de « uneterre-unvin.com » en envoyant un courrier justifiant de son identité à Une Terre Un Vin – 6 Allée des Sables 06160 Juan-Les-Pins



10-Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société UNE TERRE UN VIN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
Le tribunal du siège social d’UNE TERRE UN VIN est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par UNE TERRE UN VIN d'une autre juridiction compétente.

 

11-Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le « uneterre-unvin.com »ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines fournisseurs. ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies. « uneterre-unvin.com » a une obligation de moyen, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...)



13-Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 16 ans révolus en passant sa commande.

 

14-Contrat Responsabilité Civile

La société Une Terre Un Vin a souscrit un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité civile vis-à-vis de ses clients et tiers.

 

15-Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des paniers et formules vendus sur le site sont expressément acceptés par le membre, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le membre renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

 

Informations légales

Une Terre Un Vin – 6 Allée des Sables 06160 Juan-Les-Pins

 

E-Mail: uneterre.unvin@gmail.com

Capital social 15 000€

RCS 821 584 851

T.V.A FR 85 821 584 851

 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé; sachez apprécier et consommer avec modération